Mentions Légales

 

Propriété du site

La marque « Discovery : le jeu de l’évolution » © et le site web www.discovery-game.com est édité par la société Collaborative System Design enregistrée au registre du commerce de Paris sous le numéro 519 072 417 (anciennement nommée Nastri Invest SCI), ci-après dénommé « CSD ».

  • Gérant : Fabrizio Nastri

  • Siège social : 10 rue Saint Paul, 75004, Paris, France

 

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société WIX.

  • Wix.com Inc.

  • 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.

  • téléphone : 1-415-358-0857 | Fax: 1-415-358-0884

  • email: contact@wix.com

Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les visiteurs ou clients du site www.discovery-game.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Protection des données

CSD met tout en œuvre pour protéger les données personnelles contre toute forme de perte, dommage ou altération, destruction, détournement, divulgation non autorisée. Cependant, les visiteurs du site www.discovery-game.com sont informés des risques liés aux technologies mises en œuvre sur le réseau Internet. Les employés de CSD qui du fait de leur fonction auraient accès à ces données personnelles et confidentielles s’engagent à respecter la plus grande confidentialité. Par ailleurs, CSD met en œuvre des technologies type SSL pour tous les processus de paiement qui se font directement sur le site d’une banque de renom. CSD ne dispose donc à aucun moment des données bancaires du client et est amené à refuser toute transmission de ces données par courrier électronique, télécopie ou téléphone et met à la disposition de ses Clients les moyens nécessaires pour permettre le paiement dans les meilleures conditions de sécurité possibles.

Droits d'auteurs

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de CSD. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute copie, même partielle, des éléments constituant ce site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont conclues entre : 

D’une part, Creative System Design, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 519 072 417 et sise au 10 rue Saint Paul, 75004 Paris, France, anciennement nommée Nastri Invest SCI, et ci-après dénommée "CSD",

Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site internet de vente en ligne www.discovery-game.com (ci-après dénommé le "Site"), ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client" à titre individuel. CSD et Clients ensemble ci-après dénommés les "Parties".

CSD vend ses produits principalement à distance soit via le s), soit par courrier postal. CSD possède un local de stockage et des bureaux pouvant accueillir les clients à la recherche de conseils et/ou pour le retrait de leur commande. Tous les produits vendus par CSD sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").

Article 2 - Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, CSD s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. CSD se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. CSD n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité d’CSD.

Sauf information contraire spécifiée sur le Site, tous les Produits vendus par CSD sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3 - Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco et pour les livraisons dans les états de la Communauté Européenne.

Les tarifs des fournisseurs d’CSD étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Article 4 - Garantie des Produits

Nous nous engageons à remplacer les produits défectueux, endommagés ou vous faire parvenir les pièces éventuellement manquantes. CSD prend en charge les frais d'expédition de l'article renvoyé en échange. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.

Article 5 - Disponibilité des Produits

CSD travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez CSD ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks CSD (ci-après en "Stock") pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "En stock". La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. CSD effectue une mise à jour régulière des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique.

Si un produit n’est pas disponible en Stock, la mention "En Stock" ne figure pas sur le Produit, et les la date estimée de disponibilité (donnée sous réserve des délais de fabrication et d’expédition par les fournisseurs) est indiquée dans son descriptif. Dans ce cas, si le Client effectue un l'achat en ligne il marque son accord sur les délais d’expédition indiqués. Si CSD ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs dans les délais indiqués, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations.

Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. CSD s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, CSD s’engage à en informer au plus vite le Client.

Article 6 - Expédition et délais

Sous réserve de disponibilité en Stock, les produits sont expédiés sous 2 jours ouvrés à compter de réception de votre commande et de son paiement. Nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Les délais de livraison suite à l'expédition dépendent de l'option de livraison que vous avez choisie :

  • Lettre Suivie : Service d'envoi suivi de lettres et petits objets jusqu'à 3 cm d'épaisseur. Délais indicatifs données par La Poste : "J+2". Le numéro de suivi permet à CSD de connaître la date de distribution ou le motif de non distribution. Ce mode d'expédition, plus économique, ne vous permet pas de suivre l’avancement de la livraison.

  • Service Colissimo : Si vous avez opté pour une livraison par colissimo, ce numéro vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau colissimo. Livraison sous 48h annoncé par La Poste. Votre colis est présenté une fois - si vous êtes absents, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage sera déposé dans votre boite à lettres.

  • Retrait sur place : Le retrait sur place est proposé à Paris dans les locaux de CSD situés au 10 rue Saint Paul, 75004, Paris. Prenez-vous via notre courriel : contact@discovery-game.com

Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis sur le site de La Poste, en nous consultant. CSD ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.

Article 7 - Risques liés au Transport

  • Erreur de livraison 

- L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ; 

- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Retards de livraison liés au transporteur :

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter CSD afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. 

Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition d’CSD. Dans ces conditions, CSD se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, CSD effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

 

  • Colis endommagés 

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier CSD par courrier électronique afin qu'CSD puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, CSD ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison

  • Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, CSD mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Article 8 - Commandes

  • Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le Site. Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L’achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

  • Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle : 

- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ; 

- de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement. Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

  • Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès d'CSD soit via le Site, soit par courrier électronique, soit par courrier postal. La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

  • Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

  • Suivi de la commande 

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial d’CSD afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

Article 9 - Modalités de Paiement

  • Moyens de paiement

Votre règlement peut s'effectuer de l'une des manières suivantes :

   - En ligne : sur le Site par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ou par PayPal.  

   - Par virement bancaire : Les données nécessaires au virement sont fournies sur simple demande par courrier a contact@discovery-game.com. Les éventuels frais de virements restent à votre charge. Votre commande sera prise en compte dès réception de votre virement.

   - Par chèque : Etablissez votre chèque bancaire ou postal (payable en France) à l'ordre de Nastri Invest SCI et joignez-le à votre bon de commande que vous aurez imprimé au préalable et consultable dans votre espace client. Expédiez-le tout par courrier à l'adresse indiquée en haut de votre bon de commande. Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre courrier. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.

CSD met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le Site). Dans ce but, le Site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via e-transactions (système Wirecard Checkout Portal), qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, CSD ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.

  • Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par CSD ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client. CSD conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, un bon de livraison est envoyé dans le colis, en ne laissant apparaître que la référence des produits achetés.

  • Date de paiement 

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits. Ainsi, en cas de délais supplémentaires ou d’indisponibilité de Produits, le compte Client ne sera débité que lorsqu'CSD sera en mesure d’effectuer l’expédition. 

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client. Dans le cas d'un paiement par mandat administratif, le règlement devra intervenir sous 30 jours maximum.

  • Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Article 10 - Pré-Réservation

Les produits vendus en pré-réservation (précommande) impliquent une gestion particulière.

Dans le cas d'une commande comportant des produits en stock et d'autres en pré-réservation, celle-ci ne sera expédiée qu'à réception des produits précommandés en Stock.

Article 11 - Droits de Rétractation

  • Annulation de la Commande Avant expédition par CSD.

CSD offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service commercial d’CSD afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.

  • Annulation et remboursement après réception

CSD offre la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours après réception. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en bon état, ils feront l’objet d’un remboursement après réexpédition par le Client. Les frais d'expédition ne sont pas remboursés. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service commercial d’CSD par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits.

Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client. CSD ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou "package", le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou "package" complet, y compris si les éléments des lots sont vendus aussi séparément sur le Site. Le retour des Produits remboursés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le Site.

  • Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Article 12 - Attribution de Juridiction

Les Clients qui commandent via le Site, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Paris.

Article 13 - Informatique et Libertés

Les visiteurs ou Clients du Site disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. CSD se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier à CSD et en justifiant de votre identité.

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